Art Contemporain & Amis des Musées

Rue Renier 17 - 4800 Verviers

info@acam-verviers.be

 

 

Nos statuts

   
 
 

Titre 1 : Dénomination, siège, but :

Article 1: L'association sans but lucratif est dénommée : "Art Contemporain et Amis des Musées de Verviers;
Article 2: le siège de l'association est fixé au musée des Beaux-Arts, rue Renier 17, 4800 à Verviers, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers
Article 3: l'association a pour but:
- De propager la connaissance artistique des collections du musée, de contribuer à l'accroissement de
ses collections,
- De gérer un patrimoine d'oeuvres d'art, par acquisition, aliénation, prêt et location,
- D'organiser des manifestations culturelles en rapport avec les arts en général,
- De prendre toute initiative de nature à favoriser le développement culturel et artistique. À étendre la connaissance des arts en touchant un large public mais surtout en favorisant les jeunes, par un projet pédagogique adapté.

Titre 2 : Membres associés membres adhérents et cotisation :

Article 4: L'association comporte des membres adhérents et des membres associés
Article 5: Les membres adhérents deviennent membres sur simple demande accompagnée du versement d'une cotisation de maximum 100 euros. Ils seront avertis des activités de l'asbl.
Article 6: Pour être membre associé, il est requis d'être présenté par deux membres associés.
- L'admission de nouveaux membres associés est décidée par le Conseil d'Administration à la majorité
simple des voix.
- Le nombre des membres associés est illimité, sans toutefois être inférieur à cinq.
- La sortie de membres par exclusion doit être admise par la majorité des deux tiers de l'assemblée générale.
- Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par pli recommandé au conseil d'administration. .
- Les membres associés sortants ou les héritiers d'un membre associé décédé ne peuvent avoir aucune prérogative dans la direction de l'association. Ils ne peuvent requérir l'apposition de scellés, inventaire ou reddition de comptes.
- Les membres associés n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de
l'association.
Article 6 bis : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la modification intervenue.
Article 6 ter : Les membres associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre 3 : Assemblée Générale :

Article 7: Participent seuls à l'assemblée générale de l'association, les membres associés.
Article 8: Chaque membre associé a droit à une voix.
Article 9: Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels vérificateurs aux comptes, d'exclure un membre effectif, d'approuver les budgets et les comptes, d'octroyer la décharge aux administrateurs, de dissoudre l'association, de transformer l'ASBL en société à finalité sociale ainsi que le droit d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.
Article 10: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre; hormis cette exigence, il est possible de provoquer la réunion de l'assemblée générale dés qu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être protée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 11: Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signées par un administrateur au nom du conseil de l'administration. Elles fixent les lieux, jour et heure de la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Article 12: Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.
Article 13: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article14: Hormis les cas de modification des statuts, d'exclusion d'un associé et de dissolution de l'association, l'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour, dans la mesure où celui-ci aura été complété par le président de séance en début de celle-ci.
Article 15: En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif sera alors donné au musée des Beaux-Arts de Verviers ou à une association poursuivant des buts similaires.
Article 16: Les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre signé par au moins deux administrateurs. Ce registre sera conservé au secrétariat de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance sur demande écrite au conseil d'administration ; de même, tout tiers qui en fait la demande écrite au CA.
Article 17: L'exercice social débute le 1° janvier et se termine le 31 décembre.
Article 18: Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

Titre 4 : Le Conseil d'Administration :

Article 19: Le conseil est composé de trois administrateurs, au moins, nommés parmi les membres associés, lors de l'assemblée générale.
Article 20: Les administrateurs sont mandatés pour une période de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles. Si pour une raison personnelle un administrateur n'achève pas son mandat, un administrateur provisoire sera nommé, et ce jusqu'au terme du mandat de celui qu'il remplace.
Article 21: Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'au moins deux de ses membres.
Article 22: Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente,
Article 23: Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du président de séance étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25: Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par au moins deux des membres présents.
Article 26: Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 27: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 28: Le conseil d'administration a le droit de nommer et de révoquer les employés et membres du personnel que l'association pourrait engager éventuellement et de fixer leurs attributions et émoluments.
Article 29: Le conseil peut désigner, à la majorité des voix, un délégué à la gestion journalière et / ou des mandataires choisis parmi ses membres pour des missions spéciales dont il déterminera lui-même les pouvoirs.
Article 30: Il peut également désigner en dehors de ses membres des conseillers pour certains points bien définis, dont il déterminera la durée et la portée du mandat.
Article 31 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, du délégué à la gestion journalière ou des mandataires sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur ».

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:
Jean-Bernard BARNABÉ.
Michèle DEGAUQUE.
Christophe FETTWEIS.